Le Conseil d’Etat a tranché : la circulaire entérinant le tirage au sort à l’université est maintenue. La pratique, potentiellement toujours illégale, sera encore d’actualité à la rentrée 2017.

Le Conseil d’Etat a eu le dernier mot : le tirage au sort à l’université ne sera pas interdit à la rentrée 2017, selon une ordonnance rendue le 2 juin. Plus exactement, le Conseil d’Etat a décidé de maintenir la circulaire du 17 avril 2017, qui entérinait cette pratique.

Deux recours déposés

L’institution avait été saisie de deux recours, portés par l’association Promotion et défense des étudiants (PDE) et par SOS Education. Le Conseil d’Etat a estimé que ces requêtes ne constituent pas une urgence nécessaire à la suspension du texte. Au contraire, il juge que garantir la sécurité des étudiants et la qualité des enseignements est une urgence justifiant la pratique du tirage au sort, en cas de dernier recours. 

« Le juge du Conseil d’Etat refuse de prendre position sur le fond, mais cette circulaire ajoute bien une disposition, le tirage au sort, qui n’est pas prévue par la loi : elle est donc illégale », a réagi Me Florent Verdier, avocat de PDE, auprès du Monde.fr. Traduction : les recours individuels des bacheliers devant les tribunaux restent possibles

Fin du tirage au sort en 2018

Le tirage au sort à l’entrée de l’université est une pratique récurrente en France, qui concerne les filières dites « en tension », qui reçoivent plus de dossiers de candidatures qu’elles n’ont de places disponibles. Principalement les filières Psychologie, Droit et Sciences et techniques des activités physiques et sportives (Staps). Le ministère de l’enseignement supérieur estime qu’à la rentrée 2016, 3 500 jeunes se sont vus refuser leur premier vœu en raison du tirage au sort.

Peu de temps après sa prise de fonction, la nouvelle ministre de l’enseignement supérieur Frédérique Vidal a annoncé qu’elle mettra fin à cette pratique pour la rentrée 2018, le temps de mettre en place les prérequis à l’entrée de l’université promis par Emmanuel Macron dans son programme éducation