Un décret paru au journal officiel du 23 juillet 2014 demande aux établissements publics d'enseignement supérieur de conclure avec leurs Instituts universitaires Technologiques (IUT) un contrat d'objectifs et de moyens.

Les universités sont les principaux établissements visés par ce décret paru au journal officiel. « Les établissements publics d'enseignement supérieur et, en particulier, les universités concluent avec chacun de leurs IUT un contrat d'objectifs et de moyens en vue de la délivrance du DUT dans le respect des programmes pédagogiques nationaux », précise le décret.

Un contrat d'objectifs et de moyens, c'est quoi ?

La vocation principale d'un contrat d'objectifs et de moyens est de fixer les différents objectifs d'une composante de formation d'un établissement et de décider des ressources nécessaires pour les mener à bien. Ce contrat engage les deux parties : la composante de formation, en respectant les objectifs qui lui sont fixés, pourra bénéficier des allocations budgétaires versées par l'établissement.

En l'occurrence, dans le cas présent, ce contrat « porte notamment sur les emplois et les ressources alloués par l'établissement à l'IUT dans le cadre de son plafond d'emplois, sur les dépenses de fonctionnement générées par l'activité de l'IUT, ses charges d'enseignement et sa participation aux charges communes de l'établissement », détaille le décret.

« Modifiable chaque année »

L'article 1 du décret précise que ce contrat d'objectifs et de moyens pluriannuel est « modifiable chaque année par un avenant en cohérence avec le dialogue de gestion et les grandes orientations budgétaires de l'établissement. » Il devra être passé entre chaque établissement public d'enseignement supérieur et chacun de ses IUT. L'objectif sera notamment la réalisation des programmes pédagogiques nationaux du DUT.