Les syndicats étudiants, lycéens, enseignants ainsi que quinze sénateurs avaient déposé des recours pour annuler la procédure d’inscription dans l’enseignement supérieur. 

« Par deux ordonnances de ce jour, le juge des référés du Conseil d’Etat rejette ces recours », a annoncé l’institution mardi 20 février dans un communiqué. En cause : la mise en place de la nouvelle plateforme d’inscription postbac, Parcoursup, le 22 janvier dernier.

Plusieurs syndicats lycéens, étudiants et enseignants ainsi que les quinze sénateurs du groupe communiste républicain citoyen et écologiste (CRCE) ont accusé Parcoursup de procéder, entre autres, à une nouvelle forme de sélection. Malgré les recours, le Conseil d’Etat a plaidé en faveur du ministère.

La crainte d’entrainer de « graves perturbations »

En effet, selon l’institution, Parcoursup n’a rien d’illégal : « Le code de l’éducation subordonne l’inscription dans un établissement d’enseignement supérieur à une préinscription. » Autrement dit, la procédure de la nouvelle plateforme est un processus habituel et indispensable pour permettre aux lycéens de se pré-inscrire dans les universités grâce à leur liste de vœux.

De plus, pour le Conseil d’Etat, suspendre Parcoursup maintenant entrainerait « de graves perturbations, tant pour les futurs étudiants que pour les autorités académiques ». Les lycéens ont jusqu’au 31 mars pour enregistrer leur dossier et valider leurs vœux. Ils recevront ensuite les premières propositions des établissements à partir du 22 mai. Un calendrier serré qui, s’il est suspendu, pourrait « compromettre le bon déroulement de la rentrée universitaire 2018/2019 », estime le Conseil d’Etat.

Dans leurs recours, les syndicats et sénateurs avaient également critiqué le recueil des données personnelles des étudiants par le ministère : CV, activités extra-scolaires, sphère familiale… Or, le Conseil d’Etat estime que la collecte de ces informations sont justifiables de part leur « caractère temporaire et limité ». Toutes les données doivent être supprimées à compter du 2 avril 2018.

La Fage obtient satisfaction

De son côté, la Fage, premier syndicat étudiant, a réaffirmé son soutien au gouvernement. Après la présentation du projet de la réforme de l’enseignement supérieur, la Fage avait décidé de ne plus « soutenir un texte vidé de sa substance ». Reçue lundi par Frédérique Vidal, la fédération dit avoir été « rassurée » par la ministre. Le syndicat a obtenu une augmentation des capacités d’accueil à l’université et un décret visant à calculer les capacités d’accueil en fonction du nombre d’étudiants et pas seulement en fonction de l’insertion professionnelle. Un nouvel entretien est prévu mi-mars pour faire le bilan de Parcoursup.

Le Conseil d'Etat doit, quant à lui, se prononcer prochainement sur le recours en annulation.