Le 7 avril, la Conférence des grandes écoles (CGE) a saisi le Conseil d'Etat afin que les établissements publics à caractère scientifique, culture et professionnel (EPSCP) ne soient plus les seuls à être autorisés à délivrer le grade master. Le 23 avril, la Conférence des présidents d'université (CPU) répond dans un communiqué de presse.

« La CPU a pris connaissance du recours introduit par la CGE demandant l'annulation des arrêtés de 2002 et 2014 habilitant les universités et certaines écoles d'ingénieurs à délivrer le master. Elle s'étonne qu'une initiative de cette importance ait pu être prise subrepticement, sans information aucune des autres conférences de chefs d'établissements d'enseignement supérieur », introduit la Conférence des présidents d'université (CPU), dans un communiqué diffusé le 23 avril.

La CGE saisit le Conseil d'Etat

Le 7 avril dernier, la CGE annonçait par communiqué de presse sa décision de saisir le Conseil d'Etat. La raison ? Deux arrêtés réservent « la possibilité de délivrer le diplôme de master aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) ». Pour l'organisation, cette disposition « vient en contradiction avec la loi Savary qui confie à l'Etat un monopole dans l'attribution des grades et titres universitaires, sans instaurer aucunement un monopole au profit d'une catégorie déterminée d'établissements ».

Pour Philippe Jamet, président de la CGE, « la capacité ou non d'un établissement à proposer à ses étudiants un diplôme national de master devrait être guidée par le seul critère de qualité de l'établissement et de la formation ». L'organisation demande donc qu'il n'y ait plus de « hiérarchisation des établissements privés ou publics, universités ou écoles ».

La CPU en désaccord

Dans son communiqué, la CPU « oppose un démenti formel aux allégations selon lesquelles les arrêtés visés introduiraient une inégalité de traitement entre les établissements se trouvant dans des situations similaire ».

Elle fait également observer que « la formation dispensée en université, de la licence au doctorat, est soumise à l'évaluation d'une autorité indépendante de même que la recherche située au cœur des missions universitaires et les modalités d'organisation et de gouvernance, dans le respect de standards internationaux. Pour ces raisons, seules les universités remplissent effectivement les conditions posées par la loi dans le cadre du monopole de collation des diplômes reconnu à l'Etat », argue la Conférence.

La CPU dénonce « derrière ce recours [...] le parti pris d'introduire une logique mercantile là où les universités obéissent aux principes qui fondent le service public de l'enseignement supérieur et de la recherche accessible au plus grand nombre ». Par ailleurs, elle s'oppose « à toute mesure qui conduirait à la dévaluation de la qualité et la réputation du diplôme de master, en rendant sa délivrance ouverte, potentiellement à tout établissement ».

Pour finir, la Conférence « met en garde contre un recours qui, s'il devait prospérer, induirait le démantèlement des rapprochements universités-écoles voulus par le législateur en 2007 et 2013 et irait à l'encontre des politiques de site qui donnent à l'enseignement supérieur français sa cohérence nationale et sa visibilité internationale ».