Les propriétaires ne pourront plus exiger de dépôt de garantie pour leurs jeunes locataires.

Ils sont étudiants, en stage, en apprentissage, en mission ou en formation, tous ces jeunes peuvent être amenés à vivre seulement quelques mois loin de chez eux. Sans ressources financières, il est parfois difficile pour eux de trouver un logement surtout lorsqu’il faut verser à l’avance un mois de loyer au propriétaire. Pour y remédier, le 3 juin dernier, les députés ont approuvé le vote d’un nouveau bail mobilité.

Un bail de dix mois maximum

« La demande de location de courte durée est en hausse à la fois chez les actifs et chez les étudiants, en raison du développement des mobilités professionnelles courtes, des formations et des stages qui (…) ont de plus en plus lieu dans des zones géographiques distinctes du lieu d’études », constate le gouvernement.

Jusqu’à présent, les propriétaires pouvaient demander le versement d’un dépôt de garantie à leur locataire, quel que soit son âge et sa catégorie sociale, lors de la signature du bail. Ce versement devait couvrir les éventuels loyers impayés. Désormais, la loi permet aux jeunes, actifs ou étudiants, de signer un bail mobilité lorsqu’ils louent un logement pour une durée d’un à dix mois. Ce qui signifie que les propriétaires ne pourront pas leur demander de dépôt de garantie. Cependant, ce bail n’est pas reconductible, au terme du contrat, il prend définitivement fin.

Un « bail précarité » pour l’opposition

Cette promesse de campagne d’Emmanuel Macron n’a pourtant pas remporté l’adhésion de l’opposition. D’un côté, la gauche dénonce un « bail précarité » dont certains propriétaires pourraient en abuser. De l’autre, la droite, qui reconnaît les besoins des locataires mais qui a préféré s’abstenir en attendant l’approbation des propriétaires.

Lors du vote, un nouvel amendement a également été ajouté pour créer une nouvelle catégorie de résidence pour les jeunes actifs qui ne peuvent pas intégrer de résidence universitaire.