Quels sont les droits d'un étudiant en alternance ? Statut, temps de travail, coût, rémunération, vacances,... : Orientations fait le point.

En alternance, le jeune est considéré comme un salarié à part entière. C'est donc à lui de faire valoir ses droits auprès des collaborateurs et des supérieurs aux côtés desquels il évolue au sein de son entreprise d'accueil.

Quel document régit mon contrat d'alternance ?

Pour débuter l'alternance, une convention tripartite doit être signée entre vous, l'école et l'entreprise. Obligatoire, elle instaure les modalités de fonctionnement des enseignements, précise la qualification ou le diplôme préparé et le nom du tuteur qui, dans l'entreprise, va vous encadrer. L'alternance est par la suite régie par un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation.

Quel est mon statut ?

En alternance, vous êtes certes en formation, mais vous endossez tout de même la casquette d'un salarié à part entière. Vous disposez ainsi d'un contrat dont les termes dépendent de la formule retenue par votre entreprise d'accueil.

Quel est mon temps de travail ?

Votre temps de travail est le même que celui en vigueur dans la société, qui est généralement de 35 heures, soit huit heures par jour. Cette durée de travail s'applique aussi bien dans l'entreprise qu'à l'école.

Les heures supplémentaires ne sont pas autorisées mais des dérogations peuvent être accordées par l'inspecteur du travail pour un maximum de 5 heures par semaine (pour les plus de 16 ans).

Est-ce possible d'enchaîner les contrats en alternance ?

Cette possibilité est envisageable dans le cadre d'un contrat d'apprentissage. Il est en effet permis de commencer par un CAP, puis de poursuivre jusqu'au diplôme d'ingénieur, tout en étant apprenti. Par contre, cette possibilité est impossible dans le cas d'un contrat de professionnalisation.

Dois-je payer ma formation ?

Les frais de scolarité et les coûts pédagogiques sont pris en charge par l'employeur. En revanche, les coûts inhérents à l'achat de matériel nécessaire à certaines formations restent à votre charge.

Vais-je avoir une carte d'étudiant ?

En alternance, vous êtes titulaire d'une carte d'étudiant des métiers, qui vous donne notamment droit à des réductions pour les loisirs, les transports... comme une carte d'étudiant.

Suis-je payé ?

Oui, c'est l'un des avantages de ce mode d'apprentissage. Selon votre âge, le diplôme préparé, votre année d'entrée dans le dispositif, vous percevez entre 25 % et la totalité du Smic. Mais votre employeur peut vous payer plus et vous verser des primes exceptionnelles.

Vous avez également droit aux titres restaurant, au 13e mois, à la mutuelle et aux indemnités de transport, si ces formalités sont en vigueur dans l'entreprise. À noter que certaines régions proposent également des aides à la mobilité pour les jeunes en alternance.

Puis-je bénéficier des vacances scolaires ?

Non. En alternance, le calendrier n'est plus celui de l'Éducation nationale, ni celui de l'Enseignement supérieur, mais celui du monde du travail. En tant que salarié, vous avez droit à cinq semaines de congés payés minimum. Ensuite, tout dépend de la convention collective en vigueur dans l'entreprise qui vous accueille.

Quel est le rôle de mon tuteur ?

La mission du tuteur (maître d'apprentissage) est d'accueillir, d'aider, d'informer et de guider le jeune étudiant en alternance. De cette manière, il assure la liaison entre l'organisme de formation, le jeune et les salariés de l'entreprise. À noter que le tuteur ne peut encadrer plus de deux alternants en même temps, tous contrats confondus.

L'embauche post-alternance est-elle automatique ?

Non, rien n'oblige l'employeur à vous embaucher à l'issue de votre alternance. En revanche, ce dispositif favorise le processus de recrutement, car l'employeur vous aura formé à son métier, à ses méthodes, et aura financé votre formation. Pour lui, c'est un investissement qu'il va tenter de rentabiliser.

De ce fait, à compétences égales, si un poste est ouvert, vous serez certainement reçu en entretien d'embauche. À vous de vous rendre indispensable et d'être le candidat idéal.

Puis-je rompre mon contrat d'alternance ?

Oui, mais attention : si la rupture est de votre fait, vous ne serez pas éligible aux allocations chômage. En contrat d'apprentissage ou en contrat de professionnalisation, les deux premiers mois sont considérés comme une période d'essai, pendant laquelle vous ou votre employeur pouvez rompre le contrat.

Après cette période, ce dernier peut être résilié que si vous êtes inapte à exercer le métier choisi, en cas de faute grave ou de manquements de votre part ou de celle de votre employeur ou si vous résiliez le contrat d'un commun accord avec l'entreprise d'accueil.

Ai-je droit au chômage après une période d'alternance ?

Oui, si vous vous retrouvez sans emploi à l'issue de ce contrat. Pour prétendre à des allocations de retour à l'emploi (ARE, allocations chômage), vous devez avoir travaillé au moins quatre mois au cours des deux dernières années. Pour cela, vous devez vous inscrire à Pôle emploi dès la fin de votre contrat d'alternance.