L’Assemblée Nationale a voté la suppression du régime de sécurité sociale des étudiants et l’instauration d’une contribution unique de 90 €.

Mercredi 13 décembre, l’Assemblée nationale a voté plusieurs propositions du Plan étudiants. Désormais, les étudiants seront rattachés au régime général de la Sécurité sociale. Ils n’auront plus à verser 217 € de cotisation à leur mutuelle étudiante. Le gouvernement a également fixé une contribution universelle de 90 € lors de l’inscription à l’université.

Faciliter l’accès aux soins

« Cela concernera 1,8 million d’étudiants environ », a précisé Christine Cloarec, rapporteuse pour la commission des affaires sociales, devant l’Assemblée nationale. A partir de la rentrée scolaire 2018, tous les étudiants inscrits dans l’enseignement supérieur devront progressivement se rattacher au régime général de la sécurité sociale. 

D’après Gabriel Attal, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, cette mesure « permettra une réelle simplification administrative pour ce public, facilitant l’accès aux soins ». Un représentant des étudiants au conseil de l’assurance maladie sera également nommé pour « remonter d’éventuelles difficultés sur le terrain ».

Les étudiants, acteurs de leur santé

Grâce à cette mesure, la commission aux affaires culturelles et de l’éducation espère « renforcer l’information à destination des jeunes », notamment « en matière de couverture complémentaire de santé ». Marie-George Buffet, député communiste de Seine-Saint-Denis et membre de la commission, a rappelé qu’un étudiant sur cinq ne dispose pas de cette assurance complémentaire.

La commission souhaite également impliquer davantage les étudiants dans la prévention car « ils connaissent des problèmes spécifiques, qu’il s’agisse de santé sexuelle, d’addiction, d’alimentation et même parfois de troubles psychosociaux ».

90 € de contribution universelle

L’Assemblée nationale a également voté la mise en place d’une contribution unique de 90 € pour « favoriser l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants ». Elle contribuera à réduire la répartition « très inégale » de ces ressources. Seuls les élèves boursiers, demandeurs d’asile ou bénéficiant d’un statut de réfugié seront exemptés.

Les députés LR et des Insoumis ont cependant protesté pour tenter d’exempter les étudiants obligés de travailler en parallèle de leurs études. Le rapporteur aux affaires culturelles et à l’éducation n’y a pas été favorable.