Malgré le décret de mai 2016, autorisant certaines formations de master à pratiquer la sélection, une nouvelle décision de justice a invalidé le refus d'une étudiante.

Nouveau procès, même décision. Une fois de plus, la justice a condamné la sélection en master. Cette dernière décision, datée du vendredi 2 septembre, concerne une étudiante refusée en première année de master droit de la santé à l'université Jean-Moulin-Lyon-III.

Pas de fondement légal

Le tribunal administratif de Lyon a demandé à l'université d'inscrire l'étudiante « à titre provisoire et jusqu'à ce qu'il soit statué au fond ». C'est l'approche de la date de rentrée qui a poussé à cette décision intermédiaire. 

La candidature de l'étudiante, diplômée d'une école d'infirmière, était « recevable », a reconnu l'université. Elle a justifié son refus par le fait que son précédent diplôme n'est « pas du même domaine que le master sollicité ». Un argument qui n'a pas de fondement l'égal, selon le tribunal.

Deux précédents cet été

En outre, le master en question fait partie des 1 306 formations autorisées, depuis le décret du 25 mai 2016, à sélectionner ses étudiants. Or, ce décret ne concerne que les passages du M1 au M2. Et même dans ce cas de figure, il ne suffit parfois pas. Cet été, deux étudiants qui contestaient leur refus en M2 à Bordeaux et Montpellier ont en effet été entendus par la justice, qui a condamné les universités à réexaminer leurs candidatures.