Le Conseil d'État a annulé une circulaire du ministère de l'Education, qui invitait les recteurs d'académies à promouvoir la Ligne Azur, organisme chargé de répondre aux jeunes qui s'interrogent sur leur identité sexuelle.

Ce 15 octobre, le Conseil d'Etat a annulé une circulaire de 2013 invitant les recteurs à relayer la campagne de communication de la « Ligne Azur », un site géré par Sida Info Service, destiné à lutter contre l'homophobie. En cause, le "non-respect de la neutralité du service public et de liberté de conscience des élèves" du partenariat, pourtant reconduit par trois ministres de l'Éducation successifs (Xavier Darcos, Luc Chatel et Vincent Peillon).

Danger pour « la neutralité du service public et la liberté de conscience »

Selon le Conseil d'État, la circulaire de 2013 adoptée par l'Education Nationale invitant les recteurs d'académie à relayer  auprès des élèves la campagne de la Ligne Azur est un « non-respect de la neutralité du service public ». Il insiste sur le fait que le « ministre de l'Education nationale [doit] s'assurer, avant le lancement d'une telle campagne, que les éléments d'information [...] diffusés sont bien conformes à ces principes ».

Et pourtant, sur le site de l'organisme un texte « présentait l'usage de drogues comme susceptible de faire tomber les inhibitions et comme purement associé à des moments festifs sans mentionner l'illégalité de cette pratique ». Par ailleurs, le Conseil d'Etat indique que le site «définissait la pédophilie comme une attirance sexuelle pour les enfants sans faire état du caractère pénalement répréhensible des atteintes ou agressions sur mineurs ».

Même s'il « confirme la légalité de l'organisation », le Conseil d'Etat a estimé que la « liberté de conscience des élèves » devait être « respectée » et que « l'information aux élèves à qui elle est destinée, notamment en fonction de leur âge », devait être « adaptée ».

Une victoire pour la Confédération nationale des associations familiales catholiques (CNAFC) qui avait saisi la haute juridiction pour lui demander d'annuler la circulaire ministérielle en juillet 2013.

Une lutte constante contre l'homophobie

Suite à cette décision du Conseil d'Etat, la ministre de l'Education, Najat Vallaud-Belkacem, a tenu à rappeler dans un communiqué « l'importance qu'elle attache à la lutte contre l'homophobie et au-delà contre toutes les formes de discrimination en milieu scolaire ». Une lutte qui « reste une priorité du ministère » puisque « les conséquences pour les élèves de telles discriminations sont très lourdes : c'est le sentiment d'isolement, de mal-être, c'est la perte de l'estime de soi, voire même des comportements suicidaires ».

La coopération entre l'Education Nationale et Ligne Azur est toujours effective, à cela près qu'un site d'information spécifique a été mis en place pour les jeunes et les professionnels de l'éducation et permet d'accéder à une offre de service (téléphone et mail).