La convention de stage alterné est relativement peu connue et reste rarement promue. Pourtant, l’alternance ne se résume pas aux seuls contrats d’apprentissage et de professionnalisation. Aujourd’hui, ce dispositif peut permettre d'accéder au monde de l'entreprise et de faciliter l’insertion professionnelle des jeunes.

La convention de stage en alternance s’adresse notamment aux étudiants de tous niveaux d’études supérieures. L’emploi du temps est en effet bâti en fonction de périodes théoriques et professionnelles avec, généralement, deux jours pleins en école et trois jours consécutifs en entreprise.

La signature de la convention est tripartite : l’étudiant, l’entreprise et l’école s’accordent sur les conditions de formation du stagiaire, sa mission et sa rémunération. Le tuteur alors désigné se doit de remplir pleinement son rôle d’encadrement et de communication. Toutefois, qu’il soit en entreprise ou à l’école, le stagiaire dépend directement et exclusivement du chef de son établissement de formation.

Une solution pour les entreprises

Toute entreprise ou association peut devenir signataire d’une convention de stage en alternance. La définition d’un stage alterné ne nécessite en effet aucune habilitation particulière. Toutefois, les entreprises sont tenues de prendre en charge les frais de formation, la rémunération du stagiaire et/ou ses frais professionnels.

En échange, l’entreprise bénéficie notamment du crédit d’impôt formation dans le cadre de ses dépenses relatives à l’accueil d’un étudiant ou d’une déduction des frais et indemnités de stage sur la taxe professionnelle. Autre avantage à mettre en avant auprès des entreprises : la convention permet ponctuellement de pallier un manque d’effectif, voire même de construire un réel plan de recrutement poststage.

Les avantages pour l’étudiant

De son côté, le stagiaire préserve tous les bénéfices de son statut d’étudiant : accès au Crous, au restaurant universitaire, à la mutuelle étudiante… Sa gratification est obligatoire lorsque le stage est d’une durée de plus de deux mois. Le montant horaire est alors fixé à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale (soit 3,6 € de l’heure) ou de la convention de branche. La gratification peut également dépendre d’un accord professionnel étendu. Cette rémunération varie généralement de 30 à 70 % du Smic.

Dans le cas d’un stage alterné, la gratification devient obligatoire à partir de deux mois non consécutifs au cours d’une même année scolaire ou universitaire, soit 44 jours de présence dans l’organisme d’accueil.

En cas d’accident de travail, le stagiaire cotisant à la Sécurité sociale est automatiquement pris en charge. Il est ainsi couvert, quels que soient les risques encourus en entreprise ou sur le trajet pour se rendre au travail. En outre, il est libre de changer d’entreprise à tout moment, sans pour autant être exclu des cours, à la différence de certains autres dispositifs de l’alternance. Par ailleurs, le stagiaire bénéficie d’une grande partie de ses vacances scolaires.

Les stages ne peuvent plus dépasser six mois

Il faut enfin noter que la durée du ou des stages effectués par un même stagiaire dans une même entreprise ne peut excéder six mois par année d’enseignement, renouvellement compris. Cette règle fait suite à la loi relative au développement et à l'encadrement des stages du 11 juillet 2014.

Là encore, dans le cas d’un stage en alternance, la durée maximale est fixée à six mois non consécutifs par année d’enseignement. Une journée de présence est comptabilisé à partir de 7 heures passées dans l’entreprise, et un mois équivaut à 22 jours de présence. La durée maximale d’un stage alterné est ainsi de 132 jours, ou 924 heures de présence effective dans l’organisme d’accueil.