La convention de stage alterné est relativement peu connue et reste rarement promue. Aujourd'hui, ce dispositif peut permettre d'accéder au monde de l'entreprise et de faciliter l'insertion professionnelle des jeunes.

La convention de stage en alternance s'adresse notamment aux étudiants de tous niveaux d'études supérieures. L'emploi du temps, construit en fonction de périodes théoriques et professionnelles, est généralement articulé autour de deux jours en école et de trois jours consécutifs en entreprise.

Tripartite, la convention permet à l'étudiant, l'entreprise et l'école de s'accorder sur les conditions de formation du stagiaire, sur sa mission et sa rémunération. Le tuteur alors désigné se doit de remplir pleinement son rôle d'encadrement et de communication. Toutefois, qu'il soit en entreprise ou à l'école, le stagiaire dépend directement et exclusivement du chef de son établissement de formation.

Une solution pour les entreprises

Toute entreprise ou association peut devenir signataire d'une convention de stage en alternance. La définition d'un stage alterné ne nécessite en effet aucune habilitation particulière. Toutefois, les entreprises sont tenues de prendre en charge les frais de formation, la rémunération du stagiaire et/ou ses frais professionnels.

En échange, l'entreprise bénéficie notamment du crédit d'impôt formation dans le cadre de ses dépenses relatives à l'accueil d'un étudiant ou d'une déduction des frais et indemnités de stage sur la taxe professionnelle.

Autre avantage à mettre en avant auprès des entreprises : la convention permet ponctuellement de pallier un manque d'effectif, voire même de construire un réel plan de recrutement post-stage.

Les avantages pour l'étudiant

De son côté, le stagiaire bénéficie toujours de son statut d'étudiant : accès au Crous, au restaurant universitaire, à la mutuelle étudiante... Sa gratification est obligatoire lorsque le stage est d'une durée de plus de deux mois. Le montant horaire est alors fixé à 13,75 % (15 % à  partir du 1er septembre 2015) du plafond horaire de la sécurité sociale (soit 508 euros bruts par mois) ou de la convention de branche. La gratification peut également dépendre d'un accord professionnel étendu. Cette rémunération varie généralement de 30 à 70 % du Smic.

En cas d'accident de travail, le stagiaire cotisant à la Sécurité sociale est automatiquement pris en charge. Il est ainsi couvert, quels que soient les risques encourus en entreprise ou sur le trajet pour se rendre au travail. En outre, il est libre de changer d'entreprise à tout moment, sans pour autant être exclu des cours, à la différence de certains autres dispositifs de l'alternance. Par ailleurs, le stagiaire bénéficie d'une grande partie de ses vacances scolaires.

Les stages ne peuvent plus dépasser six mois

Il faut enfin noter que la durée du ou des stages effectués par un même stagiaire dans une même entreprise ne peut dépasser six mois par année d'enseignement, renouvellement compris. Cette règle fait suite à la loi relative au développement et à l'encadrement des stages du 11 juillet 2014.

Jusqu'en 2016, soit pendant les deux années qui suivent la promulgation de cette loi, un décret précisera les cas pouvant justifier la présence d'un stagiaire pendant plus de six mois (interruption momentanée de la formation afin d'exercer des activités visant exclusivement l'acquisition de compétences ou stages seront prévus dans le cadre d'un cursus pluriannuel de l'enseignement supérieur).

À l'issue de cette date, il ne sera plus possible pour un étudiant de rester plus de six mois en stage au sein d'une même entreprise.

Dernière mise à jour : 10 juin 2015