Avis aux petits malins qui seraient tentés de frauder au cours des épreuves du baccalauréat : les sanctions sont quasi systématiques et peuvent  empêcher les candidats de passer leur bac pendant cinq ans ou encore leur interdire de d'inscrire dans le supérieur.

Avant d'échanger ses brouillons avec son voisin, d’utiliser son téléphone portable ou encore d’envoyer un sosie à votre place le jour du bac, mieux vaut y réfléchir à deux fois. En effet, les sanctions peuvent être très lourdes et toute tentative de fraude peut entraîner des mesures disciplinaires.

Qu’est-ce qui est considéré comme de la triche ?

Plusieurs comportements sont considérés comme frauduleux  : utiliser un appareil électronique pour recueillir des informations, communiquer avec d’autres candidats, user d’une calculatrice ou de documents non fournis par les examinateurs, plagier, diffuser ou voler en amont les sujets des épreuves ou encore envoyer quelqu’un à votre place sera perçu comme de la tricherie.

75 % des candidats mis en cause sanctionnés

Lorsqu'un élève est soupçonné ou pris en flagrant délit de triche, l’examinateur dresse alors un procès-verbal qui sera envoyé au recteur à l’issue de l’épreuve. Dans certains cas, le candidat peut continuer son épreuve malgré tout, une fois que toutes les éléments matériels de la fraude lui auront été confisqués. 

Mais dans 99 % des cas, les recteurs valident le procès-verbal. Une commission de discipline convie ensuite l'élève pour statuer de son sort par le biais d'une lettre recommandée.

A l’issue de la séance, ce sont en moyenne « 75 % des candidats mis en cause qui sont sanctionnés », avance Vincent Goudet, directeur du Service interacadémique des examens (SIEC) au Monde.

Quelles sont les peines encourues ?

Après avoir examiné le dossier de l'élève et les circonstances de la fraude, la commission prend la décision de relaxer ou de sanctionner le fraudeur. Bien que la gravité des sanctions dépende bien évidemment de l’ampleur de la fraude, celles-ci restent, quoiqu’il en soit, conséquentes. Les peines encourues varient entre :

  • Le blâme : simple avertissement censé vous passer l’envie de recommencer.
  • La privation de mention à l’obtention de votre baccalauréat.
  • L’interdiction de repasser le bac ou tout autre examen national pendant cinq ans au plus.
  • L’interdiction de s’inscrire dans le supérieur public pendant cinq ans.
  • Trois ans d’emprisonnement et/ou 9 000 euros d’amende pour les fraudes considérées comme des délits (fuite de sujets, usage de fausse pièce d’identité…).

A noter par ailleurs que toute sanction prononcée entraîne la non-validité de l’épreuve pendant laquelle se sont déroulés les faits, la note compte 0. La commission peut aussi décider d’invalider la totalité de votre baccalauréat. La sanction sera également inscrite dans le livret scolaire du lycéen.

L'élève peut toutefois contester la décision de la commission en déposant un recours devant le tribunal administratif.

40 % des fraudes sont liées à l'utilisation des téléphones

Depuis 2013, toutes les académies bénéficient de détecteurs de téléphones portables dont les emplacements demeurent confidentiels. Ces dispositifs ont permis de repérer un tiers des fraudes commises à l’édition 2015 du baccalauréat.

En 2017, deux fraudes sur cinq étaient liés à l'utilisation des nouvelles technologies et 30 % des cas concernaient les antisèches. Un nombre de fraudes en hausse par rapport à 2016, ce qui n'a pas empêché quelques candidats d'être sanctionnés.

Lors de la dernière session du bac, 975 suspicions de fraude ont été recensées sur les 718 890 candidats, c'est légèrement plus qu'en 2016 (911). Mais seulement 566 sanctions ont été prononcées. Le phénomène reste donc assez marginal.