Alors que le gouvernement a été mis en demeure par la Cnil au sujet d’APB, la nouvelle version de la plateforme d’orientation sera accompagnée d’un comité d’éthique.

Jeudi 28 septembre dernier, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a mis en demeure le ministère de l’enseignement supérieur au sujet d’APB. Saisie en 2016 par une plainte déposée par l’association Droits des Lycéens, elle demande au ministère de « cesser de prendre des décisions concernant des personnes sur le seul fondement d’un algorithme et de faire preuve de plus de transparence ».

L’utilisation d’un algorithme seul est illégale

La Cnil s’appuie pour cela sur les textes de la loi « Informatiques et Libertés », selon lesquels « aucune décision produisant des effets juridiques à l’égard d’une personne ne peut être prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé de données destiné à définir le profil de l’intéressé ou à évaluer certains aspects de sa personnalité ».

En clair, si l’utilisation d’un algorithme n’est pas remise en cause, cette pratique « ne [peut] exclure toute intervention humaine et [doit] s’accompagner d’une information transparente des personnes ». 

Un comité d’éthique veillera sur la prochaine version

La Cnil a donné trois mois au gouvernement pour « se mettre en accord avec la loi ». Une décision qui ne devrait pas impacter les projets de Frédérique Vidal. Le jour même de la publication de la mise en demeure, la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation a présenté les grandes lignes de la nouvelle version d’APB.

« Nous devons définitivement tourner la page du tirage au sort », a-t-elle déclaré, confirmant son intention de mettre fin à cette pratique, alors qu’elle compte mettre en place « un contrat de réussite pour lutter contre la sélection par l’échec ». La future plateforme sera par ailleurs accompagnée d’un comité d’éthique, dont l’un des rôles sera de s’assurer que les règles sont transparentes.

Projet de réforme début novembre

Une concertation ayant pour but de « repenser l’organisation de la première année universitaire » est actuellement en cours, à travers une dizaine de groupes de travail qui devraient rendre leurs conclusions le 19 octobre. La ministre compte publier un projet de réforme « dès la rentrée des vacances de la Toussaint »

Alors qu’APB s’ouvrait généralement aux environs du 20 janvier, Frédérique Vidal ne s’est pas avancée sur le nouveau calendrier, mais a laissé attendre que la nouvelle procédure pourrait être plus courte.

A l’issue de l’édition 2017 d’APB, 3 729 candidats sont restés sans affectation, dont une grande majorité de bacheliers professionnels et technologiques.