Alors qu’on pensait la pratique entérinée, le tribunal administratif de Bordeaux a jugé que le tirage au sort sur APB restait une pratique illégale.

On le croyait entériné, mais non. Le tirage au sort sur la plateforme APB est toujours illégal. C’est le tribunal administratif de Bordeaux qui l’assure : il a jugé illégal le refus d’inscription de trois étudiants en première année de licence Staps à l’université de Bordeaux. 

Pourtant, une circulaire datant du 24 avril 2017 visait à légitimer la pratique du tirage au sort dans les licences en tension (principalement Paces, Staps, droit et psychologie). Celle-ci détaillait les processus utilisés pour hiérarchiser les candidats à une de ces licences. Après les critères déjà connus et appliqués, le tirage au sort était mentionné comme ultime recours

La ministre n’avait pas signé la circulaire

Le tribunal administratif de Bordeaux n’a pas jugé ce texte conforme. Dans son jugement délivré dans le cas des trois étudiants, il écrit que « le moyen invoqué [pour justifier leur refus] est tiré de l’illégalité des dispositions de la circulaire du 24 avril 2017 (…). Qu’elles ajoutent le critère du tirage au sort (…) est propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision du recteur ».

 

Mais ce n’est pas seulement le texte en lui-même qui pousse le tribunal à prendre cette décision. Celui-ci fait remarquer que la circulaire n’avait pas été signée par Najat Vallaud-Belkcam, la ministre de l’éducation nationale de l’époque, mais par « le chargé des fonctions de Dgesip (directeur d général de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle) par interim ».

Grâce à cette décision, les trois candidats recalés vont pouvoir intégrer les cours de Staps et rattraper leur retard. La justice a en effet sommé au recteur de l’académie de Bordeaux de « faire procéder, à titre provisoire, à l’inscription de trois étudiants en première année de licence Sciences et techniques des activités physiques et sportives (Stpas) (…) dans un délai de huit jours à compter de la notification».

Un cas isolé 

Toutefois, cette décision n’est pas un motif d’espoir pour tous les étudiants recalés de Staps par tirage au sort. Le référé répondait à un appel d’urgence et n’a pas de valeur absolue. D’autres tribunaux pourraient donc prendre une décision différente, sans compter que l’urgence de ce genre de cas se fait moindre à mesure que la rentrée s’éloigne. 

Le tirage au sort devrait cependant disparaître de lui-même dès 2018, comme l’a déjà promis Frédérique Vidal, la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.