Bacheliers et étudiants pourront bientôt prendre une année de césure, quel que soit leur niveau d’étude, afin de « favoriser un projet personnel ou professionnel ».

En plein débat sur le projet de loi du Plan étudiants, les députés ont adopté, jeudi 14 décembre, l’article 5 concernant l’année de césure. « Tout étudiant peut, sur sa demande et avec l’accord du président ou directeur de l’établissement dans lequel il est inscrit, suspendre temporairement, pour une durée maximale d’une année universitaire, sa présence dans l’établissement pour exercer d’autres activités. » 

Pas question pour autant d’en profiter pour ne rien faire : « L’étudiant pourra interrompre sa formation pour mener une action de bénévolat, effectuer un service civique, conduire un projet associatif ou d’entreprenariat étudiant, ou encore occuper un emploi », détaille Jean-Luc Fugit, député LREM. Chose inédite, l’année de césure pourra s’effectuer à n’importe quel moment de la scolarité, y compris après l’obtention du baccalauréat. 

1/ Les bacheliers

  • Pour quoi ?

L’année de césure est ouverte à tous les bacheliers : « Certains étudiants souhaitent acquérir plus de maturité ou de compétences, par exemple dans une langue étrangère, avant de commencer leur cursus. D’autres étudiants peuvent avoir besoin de temps pour peaufiner leur projet d’orientation, y réfléchir », constate la députée LREM, Béatrice Piron.

  • Comment faire ?

Mais pas d’année de césure sans établissement scolaire. Les bacheliers qui souhaitent bénéficier d’une année de césure devront d’abord suivre le parcours classique d’inscription à l’université. Même s’ils ne savent pas vers quelle filière s’orienter, ils devront, à partir du 15 janvier s’inscrire sur la plate-forme ParcourSup afin d’établir leur liste de vœux. 

  • Qu’est-ce que la convention ?

En juin, le lycéen recevra son affectation à l’université. Il devra immédiatement contacter son établissement pour valider une convention « afin de ne pas avoir à retarder son projet et, surtout, de libérer une place pour permettre à un autre candidat de suivre des études dans la même voie », détaille la députée.

Cette convention, conclue entre le bachelier et l’établissement, permettra d’encadrer l’année de césure. L’article précise qu’elle « définit notamment l’objet et les finalités de cette suspension de formation ». Pour le gouvernement, cette année doit aussi être utile à la formation.  « Ce projet pourra être valorisé sous la forme de crédits ECTS qui seront pris en compte pour la délivrance du diplôme », précise Gabriel Attal, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation. 

  • Quels droits ?

Le bachelier bénéficiera d’un statut étudiant pendant toute son année de césure et pourra également conserver ses aides financières comme les bourses. Etant inscrit à l’université, l’établissement devra garantir au bachelier une place à son retour d’expérience. Mais rien n’est définitif. « Ceux qui constatent que leur affectation initiale ne correspond plus à leur attente pourront, l’année suivant leur expérience, se réinscrire sur la plate-forme pour formuler de nouveaux vœux », affirme Béatrice Piron.

2/ Les étudiants 

  • Pour quoi ?

L’année de césure peut également s’effectuer au cours de la formation. Par exemple, en licence, entre la deuxième et troisième année. Ou en master, avant d’obtenir son diplôme. « Définir dans la loi l’année de césure permet qu’elle ne soit pas vue comme une année ‘pour rien’. (…) Ce sera l’occasion de découvrir de nouveaux horizons et d’acquérir, à coup sûr, de nouvelles compétences », explique Jean-Luc Furgit. 

  • Comment faire ?

Les étudiants devront également suivre le processus classique d’inscription à leur établissement. Cependant, ils devront en informer leur directeur le plus rapidement possible afin de préparer leur année de césure et de signer leur convention.

  • Qu’est-ce que la convention ?

La convention pour les étudiants sera la même que celle des bacheliers. Chaque établissement sera libre d’y fixer un règlement, comme par exemple, définir des points d’étapes au cours de l’année pour restituer son expérience.

  • Quels droits ?

Là encore, rien ne diffère vis-à-vis du bachelier. L’étudiant conserve le statut d’étudiant et ses bourses. Sa place à l’université est garantie par l’établissement.

Les députés voteront l’intégralité du projet de loi mardi 19 décembre.