La fin du tirage au sort, certains bacheliers prioritaires, une contribution unique à 90 €. Les députés ont adopté les six articles du Plan étudiants.

Après seize heures de discussions à l’Assemblée nationale la semaine dernière, les députés ont voté. Le projet de loi sur l’Orientation et la réussite des étudiants a été adopté, mardi 19 décembre, à 361 voix contre 129. 

Au total, six articles ont été approuvés.

APB devient ParcourSup

Dès le 15 janvier 2018, les lycéens devront se rendre sur la plateforme ParcourSup pour s’inscrire à l’université. Cette nouvelle plateforme a été pensée pour mettre fin au tirage au sort. 

Avant d’établir leur liste de dix vœux (et non plus 24), les lycéens bénéficieront d’un accompagnement personnalisé tout au long de l’année, grâce aux professeurs principaux et aux semaines d’orientation notamment. 

Le ministère de l’enseignement supérieur a également publié une liste informative de compétences attendues dans chaque filière afin d’aider les étudiants à s’orienter. 

Système de quotas

  • Pour les filières en tensions et les filières sélectives 

Pour faire face à la demande, notamment dans les filières en tension et les filières sélectives, les recteurs d’académies devront fixer un pourcentage minimal de candidats boursiers pouvant être admis dans les différentes formations. 

Et afin de garantir une mixité géographique, chaque université aura également un pourcentage maximal de candidats venant d’une autre académie à respecter.

  • Pour les BTS et IUT

L’article 1 prévoit un pourcentage minimal de bacheliers professionnels et technologiques inscrits dans ces filières. Les établissements vérifieront également les aptitudes des candidats grâce à des critères fixés par le recteur.

Une formation pour chaque étudiant

Les recteurs d’académie devront également proposer d’autres formations aux étudiants n’ayant reçu aucune proposition de la part des universités. Ces formations tiendront compte, entre autres, des compétences de l’étudiant et de sa localité géographique.

Suppression du régime sécurité sociale étudiant

A partir de la rentrée 2018, les nouveaux étudiants seront affiliés au régime de sécurité sociale général. L’article 3 supprime également le paiement de la cotisation de 217 € versée par les étudiants. Cette mesure devrait faciliter l’accès aux soins et améliorer la prévention.

Contribution de 90 €

Néanmoins, les étudiants devront verser une contribution de 90 €, quel que soit le niveau d’études. Elle est « destinée à favoriser l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants », précise le texte. Seuls les boursiers, les demandeurs d’asile ou bénéficiant d’un statut de réfugiés seront exemptés.

L’année de césure officialisée 

Elle était déjà autorisée dans les universités, mais désormais, l’année de césure sera encadrée par ParcourSup. Les étudiants pourront, dès l’obtention de leur baccalauréat « suspendre temporairement leur présence dans l’établissement pour une durée maximale d’une année universitaire ». 

En accord avec le directeur de leur établissement, l’étudiant devra signer une convention précisant les modalités de son année. L’université s’engage à lui garantir une place à son retour d’expérience.

Un projet de loi insuffisant ?

Lors du vote, plusieurs groupes politiques, comme la Nouvelle gauche, la France insoumise et Les Républicains, se sont opposés au projet de loi. Ils ont notamment jugé les attendus « trop timides » (LR) ou « rocambolesques » (FI). De son côté, la Nouvelle gauche a dénoncé le manque de liberté des étudiants pour choisir leur formation et a regretté qu’aucun moyen n’ait été mis en place « pour lutter contre la précarité des étudiants ».

De son côté, Anne Brugnera, députée LREM du Rhône, défend : « Ce texte s’insère dans un projet global pour notre jeunesse. Il est complet, équilibré, pragmatique et socialement juste .»

Présenté en octobre dernier, le projet de loi a fait l’objet de 37 amendements sur les 222 examinés. Le 7 et 8 février 2018, les sénateurs devront, à leur tour, rendre leur avis.